J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0756299A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2007 :

Le retrait de Mme Colosetti (Maryse), divorcée Mettay, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Rodor et Maryse Colosetti-Mettay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Rodor et Maryse Colosetti-Mettay, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Rodor, huissier de justice associé ».